J.O. 144 du 23 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 juin 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600146A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, M. Christian Kozar, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2006.

A la même date, M. Christian Kozar est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.